Conditions generales d'utilisation de Top Traiteur Geneve

Le site toptraiteur-geneve.ch est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Le site toptraiteur-geneve.ch (ci-apres "le Site") est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant un traiteur a Geneve et un reseau de 35 traiteurs partenaires verifies.

Top Traiteur Geneve permet aux utilisateurs de :

- Consulter des informations sur les prestations traiteur disponibles a Geneve et dans le canton (buffet des 35 CHF/personne, repas assis des 50 CHF/personne, cocktail des 30 CHF/personne, mariage des 5 000 CHF) - Envoyer une demande de devis gratuite et sans engagement - Etre mis en relation avec un maximum de 3 traiteurs partenaires adaptes a leur besoin

Le service de mise en relation est entierement gratuit pour l'utilisateur. Aucun frais, commission ou engagement n'est demande.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU").

Top Traiteur Geneve se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page a la date de consultation. En poursuivant votre navigation apres toute modification, vous acceptez les CGU mises a jour.

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un acces a Internet.

Top Traiteur Geneve met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilite de Top Traiteur Geneve.

Top Traiteur Geneve agit exclusivement en qualite d'intermediaire de mise en relation. A ce titre :

- Top Traiteur Geneve n'est pas traiteur et ne realise aucune prestation de restauration, livraison ou service traiteur - Top Traiteur Geneve ne participe pas a la negociation, a la conclusion ou a l'execution des contrats entre l'utilisateur et le traiteur partenaire - Les prix affiches sur le Site (buffet des 35 CHF/personne, repas assis des 50 CHF/personne, cocktail des 30 CHF/personne, mariage des 5 000 CHF) sont donnes a titre indicatif et correspondent aux fourchettes basses constatees aupres du reseau de traiteurs partenaires - Le devis definitif est etabli directement par le traiteur partenaire en fonction des specificites de chaque evenement

Toute relation contractuelle est conclue directement entre l'utilisateur et le traiteur partenaire. Top Traiteur Geneve n'est en aucun cas partie a cette relation.

Responsabilite limitee de Top Traiteur Geneve :

Top Traiteur Geneve s'engage a fournir un service de mise en relation de qualite, mais ne peut garantir :

- La disponibilite des traiteurs partenaires aux dates souhaitees - L'adequation parfaite des prestations proposees par les traiteurs partenaires aux attentes de l'utilisateur - L'exactitude des informations communiquees par les traiteurs partenaires - La qualite, les delais ou la conformite des prestations effectuees par les traiteurs partenaires

Top Traiteur Geneve ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant :

- De l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Site - De la relation entre l'utilisateur et le traiteur partenaire - D'informations erronees ou incompletes publiees sur le Site - D'une interruption temporaire du service

Responsabilite de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et completes lors de sa demande de devis. Il est seul responsable de la verification des prestations proposees par le traiteur partenaire avant de s'engager.

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, mise en page, charte graphique, base de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de Top Traiteur Geneve, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation ecrite prealable de Top Traiteur Geneve, est interdite et constitue une violation de la loi federale sur le droit d'auteur (LDA) et de la loi federale contre la concurrence deloyale (LCD).

Top Traiteur Geneve collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre du service de mise en relation, conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD, entree en vigueur le 1er septembre 2023) et, pour les utilisateurs situes dans l'Espace economique europeen, au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Les donnees collectees via le formulaire de devis (nom, e-mail, telephone, details de l'evenement) sont utilisees exclusivement pour la mise en relation avec les traiteurs partenaires.

Conformement a la LPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de vos donnees. Vous pouvez egalement vous opposer a leur traitement ou demander la limitation de celui-ci.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnees, vos droits et les modalites d'exercice, consultez notre [politique de confidentialite](/confidentialite/).

Pour toute question relative a vos donnees personnelles : contact@toptraiteur-geneve.ch

Autorite de controle : Preopose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage a :

- Utiliser le Site conformement a sa destination (recherche de traiteur et demande de devis) - Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires a l'ordre public via le formulaire de contact - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaques, extraction automatisee, surcharge) - Ne pas usurper l'identite d'un tiers - Respecter les droits de propriete intellectuelle de Top Traiteur Geneve

Top Traiteur Geneve se reserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces obligations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (traiteurs partenaires, organismes officiels). Top Traiteur Geneve n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur politique de confidentialite ou leurs pratiques.

La creation de liens hypertextes vers le Site est autorisee sans accord prealable, sous reserve que ces liens ne portent pas atteinte a l'image de Top Traiteur Geneve.

Les presentes CGU sont regies par le droit suisse.

En cas de litige relatif a l'utilisation du Site, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealable. A defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents du canton de Geneve.

Derniere mise a jour : juin 2026.